Politique de Confidentialité - Brown Sugar +
Dernière mise à jour: 6 juillet 2023

Objet :
Le présent Article vise à présenter la politique déployée par BS+ en matière de protection des données personnelles. Cette dernière vous présente les différents types de données, la manière dont elles sont utilisées lorsque vous visitez l’application, les applications et tout autre échange avec nous et nos services. Vous y trouverez également la description de votre droit à la protection de la vie privée et des mesures légales prises en la matière par la loi.

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (n° 2016/679), BS+ a procédé à la nomination d’un DPO. Ce dernier est en charge des missions suivantes : accompagnement et conseil sur la conformité en matière de traitement des données, de contrôle du respect du règlement et du droit national et point de contact de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de tout autre tiers qui souhaiterait échanger sur les problématiques concernées. Pour toute question ou demande de détails sur la gestion et le traitement des données par BS+, n’hésitez pas à prendre directement contact avec notre Service Vie Privée, en nous contactant par email (contact@brownsugardays.com).

Typologie des données personnelles collectées :
Les principales catégories de données personnelles collectées sur la Plateforme sont au nombre de trois et se présentent comme suit :

- Données personnelles que vous nous communiquez : il s’agit de données que vous avez consenti à nous transmettre dans le cadre de votre utilisation de BS+, et ce par exemple lors de la création de votre compte de Membre, de vos visites de l’application, ou encore lors de vos échanges avec BS+ lorsque vous contactez nos services. Cette catégorie regroupe également d’autres informations telles que les données personnelles que vous auriez éventuellement communiquées à l’occasion d’une candidature spontanée ou de la réponse à une offre d’emploi proposée par BS+. Nous vous remercions de veiller à ce que les données personnelles que vous nous communiquez soient exactes et précises, à commencer par vos prénom(s), nom(s) et coordonnées de contact.

- Données collectées automatiquement : lors de la visite de l’application, des informations relatives à votre navigation sont automatiquement monitorées et enregistrées, principalement à des fins d’analyse et d’amélioration des services et de la performance de l’application. Ces dernières sont constituées par exemple de la date, de l’heure et de la durée de visite, du type et de la version du navigateur internet utilisé ou encore de votre adresse IP. Ces données peuvent faire l’objet d’un rattachement au compte Utilisateur concerné.

- Données obtenues de tiers : BS+ peut être amené à collecter des informations vous concernant, données personnelles comprises, auprès de tiers. Vos obligations en la matière vous sont rappelées à l’article “8.3 - Convention de porte-fort”. Nous pouvons également être amenés à recevoir des données vous concernant de la part de prestataires de services, par exemple dans le cas des procédures de vérification d’identité réalisées avec votre consentement à des fins de prévention des fraudes et d’évaluation des risques. Nous vous rappelons à cette occasion que nous ne sommes aucunement responsables de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées par les tiers concernés. Toute requête concernant les modalités de la divulgation d’informations personnelles vous concernant à BS+ doit être adressée directement à ces derniers.

Exemples de données personnelles collectées :
Vous trouverez ci-après une liste d’exemples de différentes catégories de données qui peuvent être collectées lors de la création de votre compte de Membre, au cours de vos visites de l’application et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications. Cette liste n’a pas vocation à être exhaustive ni limitative, les exemples donnés sont purement indicatifs :

- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance,
- Coordonnées de contact : adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale,
- Données relatives à la connexion : type et version de navigateur internet, adresse IP de votre terminal de communication (par exemple ordinateur, tablette ou téléphone mobile), logs de connexion,
- Vidéo et Image

Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles :
En fonction des informations requises, la réponse fournie par l’Utilisateur peut être obligatoire pour l’utilisation du service ou facultative. Le caractère facultatif des réponses est indiqué en parallèle des champs de saisie sur les formulaires concernés lorsque cela est approprié. Les conséquences de l’absence de réponse peuvent différer selon que le champ est jugé facultatif - auquel cas l’absence de réponse n’a aucun impact - ou obligatoire auquel cas une absence peut conduire au refus d’utiliser l’application.

Utilisation des données collectées :
Elle est permise juridiquement sur la base du consentement obtenu des acteurs concernés, mais peut être également consécutive au respect d’une obligation prévue par un texte ou encore rendue nécessaire pour l'exécution du contrat notamment. De manière générale, elle répond dans le cas de l’application BS+ aux besoins de traitement de données personnelles afin de mener à bien les contrats conclus via la plateforme par voie électronique.

Protection et sécurité des données personnelles :
Le fait de communiquer des données personnelles sur internet comporte des risques, et ce malgré les mesures préventives et protectives déployées. BS+ ne peut pas s’engager sur la sécurité des informations transmises vers l’application, qui se fait aux risques et périls des Utilisateurs. Une fois les données reçues sur l’application, des procédures et sauvegardes strictes ont en revanche été mises place pour veiller à la sécurité des données confiées.

Stockage des données et partage :
Du fait du recours à certains outils non européens qui facilitent la fourniture des services, il peut arriver que les données que nous collectons vous concernant soient transférées et stockées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Dans l’éventualité où le niveau de protection de vos données à caractère personnel ne soit pas a minima équivalent aux réglementations en vigueur dans l’Union Européenne, nous avons mis en place des garanties appropriées avec les prestataires concernés afin de nous assurer de leur conformité avec ces dernières.

Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification :
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, notamment pour les raisons suivantes : désactivation ou suppression de votre compte, modification de données personnelles ou encore désabonnement des newsletter. Si vous souhaitez exercer un de ces droits, nous vous remercions de vous adresser par email à contact@brownsugardays.com.

Données personnelles relatives aux enfants :
Conformément à l’article “4 - Inscription à la Plateforme et utilisation” des présentes conditions, toute inscription sur l’application d’une personne physique mineure est strictement interdite, la création de compte BS+ étant réservée aux personnes physiques de plus de 18 ans ou aux personnes morales dûment constituées. L’application n’a ainsi pas vocation à collecter des données personnelles de personnes mineures. Si jamais vous veniez à penser que nous traitons des données à caractère personnel concernant un enfant de manière inappropriée, nous vous remercions d’avance de nous contacter le plus rapidement possible en envoyant un email à contact@brownsugardays.com, afin que nous puissions faire le nécessaire pour remédier à cette éventuelle situation.

Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous pensez qu’il y a une atteinte aux règles de protection des données personnelles et que vous n’avez pas obtenu satisfaction après échange avec le Service Clients BS+, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.